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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société THESEIS met à la disposition des Utilisateurs son site «THESEIS IMMO » ci-après le Site, et les moyens par lesquels l’Utilisateur accède au Site. Le site est accessible via les URL suivantes : www.theseis-immo.fr et www.vitrine-immo.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site THESEIS IMMO les présentes CGU.

La plateforme des produits biens immobiliers distribués par THESEIS est accessible aux adresses suivantes : www.theseis-immo.fr et www.vitrine-immo.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « CGU » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes CGU.

MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société THESEIS, SAS au capital de 1 191 923,50 € dont le siège social est fixé au 33-43, avenue Georges Pompidou – CS 93174 - 31131 BALMA Cedex, - RCS Toulouse 440 524 874 – Code APE 7022Z – N° TVA intra-communautaire FR 74 440 524 874.
Numéro de téléphone : 05 67 77 40 00

La société THESEIS dispose des habilitations suivantes :

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont des activités contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Les garanties financières ont été souscrites auprès de CNA Insurance Company 52-54 rue de la Victoire 75009 Paris

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

Activités assurées

RCP : Montants garantis par sinistre

RCP : Montant garantis par année d’assurance

GF : Montant

Intermédiaire en assurance (IAS)

2 500 000€

2 500 000€

115 000€

CIF

600 000€

600 000€

 

Démarcheur Financier

600 000€

600 000€

 

Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire

800 000€

800 000€

 

Transactions immobilières

500 000€

500 000€

110 000€

Représentée par Hervé de GALBERT, Président

 

Editeur

Le Site est la propriété de THESEIS. Le Directeur de la publication est Hervé de Galbert, en qualité de Président de la société THESEIS.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est THESEIS, il peut être contacté de la manière suivante : 33-43 AVENUE Georges Pompidou CS 93174 31131 BALMA cedex.

 

Hébergement

Le site THESEIS IMMO est hébergé sur des matériels informatiques appartenant à THESEIS, lesquels sont hébergés sur Azure et administrés par la société INNOVIA, dont le siège social est situé à Paris.

 

Réalisation du Site

La réalisation du site THESEIS IMMO a été confiée, à INNOVIA pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés. Les photos présentes sur les sites www.theseis-immo.fr et www.vitrine-immo.fr proviennent des plateformes suivantes : Jupiter Images, Fotolia et des promoteurs.

 

Description

Le Site THESEIS IMMO est une plateforme permettant de mettre à disposition des partenaires commerciaux l’offre « produits biens immobiliers » de la société THESEIS et de ses filiales. L’ensemble des documents de présentation et de vente de biens immobiliers est mis à disposition des Utilisateurs.

 

Utilisateur

Sont considérés comme Utilisateurs les personnes disposant d’un accès fourni par THESEIS ou une de ses filiales qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

 

Destinataire

Le Site THESEIS IMMO est réservé aux partenaires commerciaux qui auront signé un mandat avec la société THESEIS ou une de ses filiales et aux salariés de la société LIINS.

 

Acceptation de l’utilisateur 

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si THESEIS apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.

 

Mise en garde

Les informations contenues dans le site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées sur le site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de THESEIS.

L’Utilisateur est informé que les partenaires de THESEIS se réservent par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés. THESEIS met à jour les documents, supports, informations … dès réception des informations de ses partenaires. L’Utilisateur est invité à vérifier les documents, supports informations avant présentation à son client.   

 

Accès au Site

THESEIS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de THESEIS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet pour accéder au site. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Par conséquent THESEIS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de qualité.

La responsabilité de THESEIS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou utilisation des services en raison de dysfonctionnement du matériel de l’utilisateur ou de problématique d’accès internet.

De plein droit, THESEIS pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

Dans cette hypothèse, THESEIS notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

 

Cookies

THESEIS utilise des cookies pour analyser l’utilisation du Site par les Utilisateurs et améliorer sa fréquentation. THESEIS peut donc suivre l’utilisation du Site par chaque Utilisateur. Les cookies permettent également à THESEIS de mieux analyser les configurations de trafic du Site. THESEIS ne suit pas le parcours des Utilisateurs à l'extérieur du Site. L'Utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise THESEIS à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :

 

Adresses IP

L'Utilisateur autorise THESEIS à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son Site ou pour rassembler des informations démographiques générales.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Inscription de l'Utilisateur

L’accès au Site n’est possible qu’au moyen d’une adresse électronique valide (« login ou identifiant ») et d’un mot de passe personnel. Le mot de passe et le login sont strictement confidentiels, il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver et maintenir ces codes strictement confidentiels.

Lors de la conclusion d’un mandat avec la société THESEIS ou une de ses filiales, il est créé pour chaque mandataire un compte d’utilisateur. Il recevra lors de l’enregistrement du mandat, un identifiant et un mot de passe. Il devra modifier ce mot de passe lors de la première connexion.

En cas de rupture de toute relation commerciale avec le mandataire, la société THESEIS supprimera le compte Utilisateur.

THESEIS met le Site à disposition des salariés de sa filiale LIINS. Le compte Utilisateur sera supprimé en cas de départ d’un salarié de la société LIINS.

Le mot de passe et l’identifiant délivrés à l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

 

Engagement de l'Utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les supports, fiches commerciales, documents et bulletins de souscription mis à disposition que dans le cadre de ses mandats avec la société THESEIS ou une de ses filiales, ou dans le cadre des missions de son contrat de travail avec la société LIINS.

L’Utilisateur s’interdit de remettre à tout prospect et/ou client tout document ou support destiné à un usage interne. L’Utilisateur en sera informé par une mention spéciale sur chaque support ou document concerné « Document à usage interne ». Ces supports ou documents sont destinés uniquement aux Utilisateurs afin de leur permettre de disposer de tous les renseignements nécessaires au bon accomplissement de ses missions et à l’informer de l’évolution de la politique commerciale de THESEIS et/ou de ses filiales.

 

Acceptation de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte la collecte et l'utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. Si la société THESEIS apporte des modifications à l'utilisation des données personnelles, elle en informera l'Utilisateur.

 

Collecte et utilisation des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif à la collecte au traitement des données des utilisateurs.

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires transmis au service relation partenaires, sont destinées à THESEIS. Elles sont enregistrées dans le fichier partenaires pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site et répondre aux sollicitations des utilisateurs. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. En effet, elles permettent notamment la création de compte utilisateurs donnant accès au Site et son contenu (consultation de l’offre placements de THESEIS). Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone, code postal et email.

THESEIS met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, THESEIS ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail.

-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.

L’Utilisateur pourra exercer son droit d'accès aux données le concernant, et le, cas échéant, ses droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : donnees@theseis.fr.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de THESEIS, soit font l'objet d'un droit d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Principe d’interdiction et autorisations spéciales

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu'il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s'interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens

Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où THESEIS n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. THESEIS recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de THESEIS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. THESEIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

 

Limites de garantie et de responsabilité

THESEIS décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à la situation du client/prospect.

 

Révisions

THESEIS se réserve le droit de modifier les CGU ou les mentions légales. Il ne sera pas prévu de communication auprès des Utilisateurs.

 

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante supports@theseis.fr ou par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site THESEIS IMMO vous souhaite une excellente navigation !